Information

Tender reference number	CDR/2023/E3/SM05
Title	Publicité ex-ante - Prestation de service de psychiatres contrôleurs dans le cadre de la gestion des maladies de longues durées pour le Comité européen des régions. Estimation du marché: 100.000,00 € (Contrat-cadre en cascade de 4 ans)
Description	Prestation de service de psychiatres contrôleurs dans le cadre de la gestion des maladies de longues durées pour le Comité européen des régions. Estimation du marché: 100.000,00 € (Contrat-cadre en cascade de 4 ans)
Contract type	Services
Procedure type	Planned negotiated procedure for middle/low value contracts
Status	Closed
Published on TED
Award method	Lowest price

Conditions for participation

Access to procurement

La participation au présent appel d’offres est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales relevant du domaine d’application des traités, ainsi qu’aux organisations internationales. Elle est également ouverte à toutes les personnes physiques et morales établies dans un pays tiers, pour autant qu’il ait conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. L’accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce ne s’applique pas. Par conséquent, la participation au présent appel d’offres n’est pas ouverte aux personnes physiques et morales établies dans les pays qui ont ratifié ledit accord.

Milestones

Start date	09/03/2023 00:00
Question deadline	N/A
Answer deadline	N/A
Deadline to express interest	24/03/2023 23:59
Indicative launch	26/03/2023 - 28/04/2023

Lots

The call for tenders has no lots.

Notices

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