Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
10 ans après le démarrage: état des lieux et évaluation des effets de l'utilisat...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Mark...
Date de publication sur TED:
21/06/2013
Date limite pour la réception des offres:
13/09/2013
Statut:
Fermé
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Informations
MARKT/2013/039/F.
10 ans après le démarrage: état des lieux et évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE.
Le marché consiste à fournir à la Commission européenne une analyse générale des répercussions de 8 ans d'application des normes internationales d'information financière (IFRS) dans l'UE sur les préparateurs et les utilisateurs d'états financiers du secteur privé. L'étude devra inclure une évaluation générale visant à déterminer si le règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil («règlement IAS») a atteint le double objectif initial qui consistait à garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des états financiers des sociétés européennes et un fonctionnement efficace du marché; une comparaison sera faite par rapport à la situation avant la mise en œuvre des IFRS en 2005. Elle devra également comprendre une analyse coût-bénéfice et une évaluation et une analyse des avantages et des inconvénients qui découlent du règlement IAS pour les différents groupes d'intervenants.L'étude devra soutenir l'objectif poursuivi par la DG MARKT qui est de procéder à l'évaluation du règlement IAS pour déterminer si la mise en œuvre des IFRS dans l'UE a apporté les avantages escomptés. Elle déterminera si les objectifs initiaux du règlement IAS sont toujours valables et elle définira les domaines qu'il convient d'améliorer, le cas échéant.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
21/06/2013
Sans objet
Sans objet
Sans objet
13/09/2013
26/09/2013 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2013/S 119-202159 Avis de marché 21/06/2013