Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
ENTR/G5 - Étude des besoins spécifiques d'informations sur le contenu en substan...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
10/08/2012
Date limite pour la réception des offres:
28/09/2012
Statut:
Fermé
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Informations
193/PP/ENT/IMA/13/11101.
ENTR/G5 - Étude des besoins spécifiques d'informations sur le contenu en substances dangereuses des produits de construction.
L'objectif de cette étude est de clarifier et d'analyser l'existence des besoins spécifiques d'informations sur le contenu en substances dangereuses des produits de construction. Les résultats de l'étude devront servir de base à l'évaluation ultérieure réalisée par la Commission, conformément à l'article 67, paragraphe 1, du règlement relatif aux produits de construction (305/2011/UE; le RPC), afin d'établir les considérations prévues dans cet article et de rédiger des rapports pour le Parlement européen et le Conseil dans le délai indiqué dans ce même article.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
10/08/2012 00:00
28/09/2012 23:59
Sans objet
Sans objet
28/09/2012 23:59
05/10/2012 14:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2012/S 153-254858 Avis de marché 10/08/2012 00:00