Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre relatif à des services d'assistance dans le domaine de l'évaluatio...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Mark...
Date de publication sur TED:
11/08/2015
Date limite pour la réception des offres:
30/09/2015
Statut:
Fermé
La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents
Informations
FISMA/2015/084/B.
Contrat-cadre relatif à des services d'assistance dans le domaine de l'évaluation de la conformité.
Le présent appel d'offres porte sur la sélection d'opérateurs économiques en vue de la prestation de services liés à l'évaluation de la conformité des mesures nationales prises par les États membres de l'UE avec la législation de l'Union européenne dans les domaines juridiques sélectionnés, en particulier dans les domaines bancaire et financier. La Commission est chargée d'assurer que la législation des États membres est conforme au droit de l'Union. Les services requis au titre du présent marché permettront d'aider la Commission à évaluer la conformité des mesures nationales avec la législation de l'Union correspondante. Les tâches à exécuter sont détaillées dans le cahier des charges.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
11/08/2015 00:00
Sans objet
30/09/2015 23:59
07/10/2015 14:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 153-281587
Avis de marché
11/08/2015 00:00