Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	FISMA/2015/084/B.
Intitulé	Contrat-cadre relatif à des services d'assistance dans le domaine de l'évaluation de la conformité.
Description	Le présent appel d'offres porte sur la sélection d'opérateurs économiques en vue de la prestation de services liés à l'évaluation de la conformité des mesures nationales prises par les États membres de l'UE avec la législation de l'Union européenne dans les domaines juridiques sélectionnés, en particulier dans les domaines bancaire et financier. La Commission est chargée d'assurer que la législation des États membres est conforme au droit de l'Union. Les services requis au titre du présent marché permettront d'aider la Commission à évaluer la conformité des mesures nationales avec la législation de l'Union correspondante. Les tâches à exécuter sont détaillées dans le cahier des charges.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	11/08/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	30/09/2015 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/10/2015 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 153-281587	Avis de marché	11/08/2015 00:00