Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA/2022/OP/0006
Intitulé	Application du principe du «pollueur-payeur» aux émissions du secteur de l’agriculture
Description	L’objectif général du présent marché est de réaliser une étude économique évaluant plusieurs options de conception pour l’application du principe du «pollueur-payeur» afin d’encourager l’atténuation du changement climatique dans le secteur foncier. Cette mesure fait suite à une recommandation de la Cour des comptes visant à «évaluer le possibilité d’appliquer le principe du pollueur-payeur aux émissions provenant des activités agricoles et récompenser les agriculteurs pour les éliminations du dioxyde de carbone à long terme».
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	300,000.00 EUR
Valeur estimée	300,000.00 EUR
Main CPV	73000000
NUTS	BE100

Additional CPV	Supplementary CPV
73000000
73200000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	06/04/2022 00:00
Date limite pour les questions	17/05/2022 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	19/05/2022 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	27/05/2022 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	30/05/2022 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 068-178793	Avis de marché	06/04/2022 00:00