Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre de services relatifs à l'élaboration de politiques et à l'évaluati...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
03/10/2015
Date limite pour la réception des offres:
16/11/2015
Statut:
Fermé
Informations
ENV.C.4/FRA/2015/0042.
Contrat-cadre de services relatifs à l'élaboration de politiques et à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation concernant les émissions industrielles.
L'objectif global du contrat-cadre sera d'aider la Commission à:1. analyser, évaluer et synthétiser les informations soumises par les États membres concernant leur mise en œuvre de la législation et de la politique de l'UE existantes en matière d'émissions industrielles, d'accidents industriels et de mercure;2. évaluer et examiner la législation existante (ou des parties de celle-ci) et analyser les effets et les incidences environnementales, économiques et sociales des politiques et législations existantes et nouvelles. Cela comprend explicitement l'évaluation des implications de la législation ou de la politique (ou de parties de celles-ci) en termes de bénéfices et de coûts;3. élaborer une nouvelle politique, le cas échéant;4. établir des profils sectoriels.Cela inclut la collecte et l'analyse d'ensembles de données (d'envergure), l'analyse des rapports (de mise en œuvre) soumis par les États membres, l'évaluation des politiques actuelles et futures, la détermination des options de gestion à l'échelle européenne, nationale, régionale ou locale, ainsi que l'évaluation de leur efficacité, des coûts et bénéfices et des moyens de mise en œuvre. Cela comprend également la synthèse et la communication des résultats de manière claire et concise, comme il convient pour informer les responsables politiques ainsi que le grand public dans les domaines techniques et non techniques.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
03/10/2015 00:00
Sans objet
16/11/2015 16:00
27/11/2015 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2015/S 192-346514 Avis de marché 03/10/2015 00:00