Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	488/PP/GRO/SME/15/F/S121.
Intitulé	Comparaison internationale des coûts réglementaires cumulatifs dans l'industrie chimique - Considérations relatives aux problèmes de compétitivité dans le secteur.
Description	Les objectifs de la présente étude sont d'évaluer les coûts réglementaires cumulatifs supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans des pays qui sont les principaux concurrents internationaux de l'UE et de comparer ces coûts avec ceux supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans l'UE. Plus spécifiquement, l'étude devra permettre:— d'analyser les structures globales des coûts des principaux concurrents internationaux et de les comparer avec l'industrie chimique de l'UE,— de définir la législation liée aux produits chimiques pertinente dans les pays tiers sélectionnés et d'évaluer, de manière qualitative, les effets des coûts cumulatifs engendrés en comparaison avec les coûts cumulatifs découlant de la législation chimique dans l'UE,— de réaliser des études de cas sur les effets des coûts de la législation liée aux produits chimiques la plus pertinente dans les pays tiers sélectionnés, en vue de les comparer, également en termes quantitatifs, avec les coûts engendrés par la législation liée aux produits chimiques dans l'UE et d'évaluer leur impact potentiel sur la compétitivité internationale des entreprises de l'industrie chimique de l'UE,— de valider les résultats de l'étude avec les partenaires concernés.L'étude analysera les effets des coûts cumulatifs résultant de la législation liée aux produits chimiques en Chine, aux États-Unis et dans un pays tiers que le contractant sélectionnera dans la liste suivante: Brésil, Corée du Sud, Inde et Japon. Le consultant devra définir et analyser la législation applicable, quel que soit le niveau auquel elle a été adoptée, c'est-à-dire tant au niveau central/fédéral qu'au niveau sous-central. L'étude couvrira l'ensemble des sous-secteurs pertinents de l'industrie chimique et des législations liées aux produits chimiques qui ont un impact direct ou indirect sur les coûts. Le contractant devra offrir une base appropriée en vue de préparer une analyse de la compétitivité qui sera menée à l'avenir.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	10/12/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	29/01/2016 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	29/01/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/02/2016 15:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 239-433381	Avis de marché	10/12/2015 00:00