Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Comparaison internationale des coûts réglementaires cumulatifs dans l'industrie ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
10/12/2015
Date limite pour la réception des offres:
29/01/2016
Statut:
Fermé
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Informations
488/PP/GRO/SME/15/F/S121.
Comparaison internationale des coûts réglementaires cumulatifs dans l'industrie chimique - Considérations relatives aux problèmes de compétitivité dans le secteur.
Les objectifs de la présente étude sont d'évaluer les coûts réglementaires cumulatifs supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans des pays qui sont les principaux concurrents internationaux de l'UE et de comparer ces coûts avec ceux supportés par les entreprises de l'industrie chimique actives dans l'UE. Plus spécifiquement, l'étude devra permettre:— d'analyser les structures globales des coûts des principaux concurrents internationaux et de les comparer avec l'industrie chimique de l'UE,— de définir la législation liée aux produits chimiques pertinente dans les pays tiers sélectionnés et d'évaluer, de manière qualitative, les effets des coûts cumulatifs engendrés en comparaison avec les coûts cumulatifs découlant de la législation chimique dans l'UE,— de réaliser des études de cas sur les effets des coûts de la législation liée aux produits chimiques la plus pertinente dans les pays tiers sélectionnés, en vue de les comparer, également en termes quantitatifs, avec les coûts engendrés par la législation liée aux produits chimiques dans l'UE et d'évaluer leur impact potentiel sur la compétitivité internationale des entreprises de l'industrie chimique de l'UE,— de valider les résultats de l'étude avec les partenaires concernés.L'étude analysera les effets des coûts cumulatifs résultant de la législation liée aux produits chimiques en Chine, aux États-Unis et dans un pays tiers que le contractant sélectionnera dans la liste suivante: Brésil, Corée du Sud, Inde et Japon. Le consultant devra définir et analyser la législation applicable, quel que soit le niveau auquel elle a été adoptée, c'est-à-dire tant au niveau central/fédéral qu'au niveau sous-central. L'étude couvrira l'ensemble des sous-secteurs pertinents de l'industrie chimique et des législations liées aux produits chimiques qui ont un impact direct ou indirect sur les coûts. Le contractant devra offrir une base appropriée en vue de préparer une analyse de la compétitivité qui sera menée à l'avenir.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
10/12/2015 00:00
29/01/2016 23:59
29/01/2016 23:59
10/02/2016 15:00
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Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 239-433381 Avis de marché 10/12/2015 00:00