Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE/2022/OP/0002
Intitulé	Fourniture et mise à jour d’ensembles de données des pays tiers (droits de douane, taxes et procédures et formalités), des informations sur les mesures d’exportation des pays tiers et service général de mise à jour du site internet...
Description	Contrat-cadre pour couvrir des services relatifs à la fourniture d’ensembles de données de pays tiers sous les rubriques «Droits de douane», «Taxes» et «Procédures et formalités» sur Access2Markets, afin de couvrir des informations sur les mesures d’exportation des pays tiers et le service général de mise à jour ou de conseil pour le site internet «Access2Markets» de la Commission européenne, d’une durée maximale possible de quatre ans.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots	2
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Valeur totale estimée	9,600,000.00 EUR
Main CPV	72319000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	07/07/2022 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	27/09/2022 14:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	29/09/2022 14:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Droits de douane, taxes et mesures à l’exportation	Fourniture d’ensembles de données de pays tiers sur les droits de douane et les taxes, ainsi que sur les mesures à l’exportation.
Lot 2	Procédures, formalités et conseils	Fourniture d’ensembles de données de pays tiers sur les procédures et les formalités ainsi que du service général de mise à jour et de conseil.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 129-366399	Avis de marché	07/07/2022 00:00

Appel d’offres lié

Numéro de référence de l'avis de marché	Intitulé	Type d’avis
TRADE/2022/OP/0002-PIN	Fourniture et mise à jour d’ensembles de données des pays tiers (droits de douan...	Avis de préinformation