Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	211/PP/ENT/IMA/12/1110412.
Intitulé	Étude sur l'impact de modifications éventuelles de la directive 94/9/CE (ATEX), de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression et de la directive 2006/42/CE relative aux machines pour ce qui concerne l'équipement...
Description	L'étude a pour objectif de fournir à la Commission les analyses et les données techniques et économiques nécessaires pour évaluer l'impact économique et social potentiel d'une telle extension de la portée de la directive 94/9/CE (ATEX), de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression et de la directive 2006/42/CE relative aux machines. L'étude devra établir un inventaire des principales catégories d'équipement utilisé dans le secteur pétrolier et gazier offshore, y compris celui utilisé sur les installations mobiles et fixes; elle devra comporter une analyse économique détaillée de la fabrication et de la fourniture de l'équipement décrit dans l'inventaire, et évaluer l'impact économique et social des différentes options politiques.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	09/08/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	17/09/2012 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	17/09/2012 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	24/09/2012 11:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 152-253427	Avis de marché	09/08/2012 00:00