Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur l'impact de modifications éventuelles de la directive 94/9/CE (ATEX), ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
09/08/2012
Date limite pour la réception des offres:
17/09/2012
Statut:
Fermé
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Informations
211/PP/ENT/IMA/12/1110412.
Étude sur l'impact de modifications éventuelles de la directive 94/9/CE (ATEX), de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression et de la directive 2006/42/CE relative aux machines pour ce qui concerne l'équipement...
L'étude a pour objectif de fournir à la Commission les analyses et les données techniques et économiques nécessaires pour évaluer l'impact économique et social potentiel d'une telle extension de la portée de la directive 94/9/CE (ATEX), de la directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression et de la directive 2006/42/CE relative aux machines. L'étude devra établir un inventaire des principales catégories d'équipement utilisé dans le secteur pétrolier et gazier offshore, y compris celui utilisé sur les installations mobiles et fixes; elle devra comporter une analyse économique détaillée de la fabrication et de la fourniture de l'équipement décrit dans l'inventaire, et évaluer l'impact économique et social des différentes options politiques.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
09/08/2012 00:00
17/09/2012 23:59
17/09/2012 23:59
24/09/2012 11:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2012/S 152-253427
Avis de marché
09/08/2012 00:00