Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE/2022/OP/0006
Intitulé	Contrat-cadre pour la reconnaissance de l'équivalence des systèmes de contrôle approprié de la chaîne d'approvisionnement dans le cadre du règlement (UE) 2017/821 (minerais provenant de zones de conflit)
Description	Le contrat-cadre doit couvrir des services visant à aider la Commission à reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle préalable de la chaîne d'approvisionnement au titre du règlement (UE) 2017/821 et, le cas échéant, à vérifier que les systèmes reconnus de contrôle préalable de la chaîne d'approvisionnement continuent de remplir les critères qui ont conduit à la reconnaissance de l'équivalence.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	1,200,000.00 EUR
Valeur estimée	1,200,000.00 EUR
Main CPV	79400000
NUTS	BE100

Additional CPV	Supplementary CPV
79000000
79400000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	26/09/2022 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	15/11/2022 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	17/11/2022 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 185-522556	Avis de marché	26/09/2022 00:00

Appel d’offres lié

Numéro de référence de l'avis de marché	Intitulé	Type d’avis
TRADE/2022/OP/0006-PIN	Contrat-cadre pour la reconnaissance de l'équivalence des systèmes de contrôle a...	Avis de préinformation