Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	REGIO/2022/OP/0021
Intitulé	Évaluation ex post des programmes de la politique de cohésion 2014-2020 financés par FEDER. Volet 13 – Développement territorial intégré (2022CE16BAT043)
Description	La présente étude fera le point sur les différents types d'investissements soutenus par le FEDER et le Fonds de cohésion au moyen des instruments territoriaux intégrés prévus par le règlement portant dispositions communes au cours de la période de programmation 2014-2020. Elle évaluera la justification de l'utilisation d'instruments politiques basés sur le lieu pour promouvoir le développement territorial et réaliser les objectifs de la politique de cohésion tout en renforçant l'efficacité locale de son soutien sectoriel. Elle se concentrera principalement sur les preuves de l'efficacité des instruments territoriaux intégrés, tout en examinant également leur efficacité, leur cohérence avec d'autres politiques, leur pertinence et la valeur ajoutée de l'UE. Elle s'efforcera d'identifier les facteurs qui contribuent au succès ou à l'échec de ces instruments adaptés aux milieux dans la promotion du développement territorial dans des conditions territoriales et socio-économiques différentes, ainsi que leur contribution à la réalisation des objectifs pertinents de la politique de cohésion.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	600,000.00 EUR
Valeur estimée	600,000.00 EUR
Main CPV	79419000
NUTS	BE100

Additional CPV	Supplementary CPV
79419000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	07/07/2022 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	25/08/2022 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/08/2022 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 129-366397	Avis de marché	07/07/2022 00:00