Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Mise à jour des exigences découlant de l'article 21 de la directive 2003/87/CE é...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
11/07/2012
Date limite pour la réception des offres:
04/09/2012
Statut:
Fermé
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Informations
CLIMA.A.3/SER/2012/0022
Mise à jour des exigences découlant de l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission dans l'UE.
Le présent projet vise à soutenir la Commission dans la révision de sa décision 2006/803/CE et dans la mise à jour de son questionnaire afin de s'assurer que toutes les nouvelles exigences découlant de l'article 21 de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission dans l'UE soient prises en compte.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
11/07/2012 00:00
Sans objet
27/08/2012 23:59
28/08/2012 00:00
04/09/2012 23:59
14/09/2012 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2012/S 131-216865 Avis de marché 11/07/2012 00:00