Renseignements sur l'appel d'offres
Informations
Numéro de référence de l'avis de marché
16.ESI.OP.038.
Intitulé
Étude relative à l'impact des règlements européens REACH et CLP en matière de produits chimiques sur le secteur de la défense.
Description
Les principaux résultats attendus de l'étude sont: 1. l'analyse de l'impact des règlements REACH [règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil] et CLP [règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil] sur le secteur de la défense de l'UE; 2. des propositions concrètes sur les améliorations des règlements REACH et CLP et leurs modalités actuelles d'application, qui serviront de base à la contribution apportée à la Commission européenne par l'AED et ses États membres participants en vue du prochain examen du règlement REACH et de suggestions pour l'évolution de REACH au-delà de 2018; 3. une synthèse des informations sur les impacts d'autres règlements en matière de produits chimiques sur les ministères de la défense des États membres de l'UE et le secteur de la défense [en particulier, le règlement sur les produits biocides (BPR) (règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil), le règlement concernant les polluants organiques persistants (POP) (règlement (UE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil), le règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ODS) (règlement (UE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil)], les interactions avec REACH et CLP ainsi qu'une stratégie (au moins un projet) et des propositions d'améliorations.
Type de marché
Services
Type de procédure
Procédure ouverte
Statut
Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution
Le plus économique
Étapes
Date de publication sur TED
03/03/2016 00:00
Date limite pour les questions
N/A
Date limite pour les réponses
N/A
Date limite pour la réception des offres
14/04/2016 17:00
Modalités d'ouverture des offres (date)
15/04/2016 11:00
Lots
L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence
Type d’avis
Date de publication
2016/S 044-072032
Avis de marché
03/03/2016 00:00