Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Interaction entre le registre d'échange de quotas d'émission de l'UE et l'infras...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
27/07/2012
Date limite pour la réception des offres:
21/09/2012
Statut:
Fermé
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Informations
CLIMA.B.1/SER/2012/0026.
Interaction entre le registre d'échange de quotas d'émission de l'UE et l'infrastructure post-négociation sur les marchés financiers, et transparence sur le marché du carbone.
Le contractant fournira une analyse technique (y compris des analyses d'impact, le cas échéant) et des conseils à la Commission sur les questions suivantes:1. interaction entre le registre unique d'échange de quotas d'émission de l'UE, les infrastructures post-négociation sur les marchés financiers, ainsi que conseils sur les avantages et les modalités d'une extension de la directive concernant les contrats de garantie financière aux quotas d'émission;2. éléments techniques devant être couverts par des actes délégués sur la transparence de la négociation (pré- et post-négociation, pour les sites de négociation et les internalisateurs systématiques) envisagés en vertu du règlement proposé concernant les marchés d'instruments financiers (proposition de MiFIR), dans la mesure où de tels actes traitent des quotas d'émissions et de leurs produits dérivés;3. éléments techniques (en particulier le seuil d'importance relative) devant être couverts par un acte délégué sur la divulgation d'informations internes par les acteurs du marché concernant les quotas d'émission, tel qu'envisagé par le règlement proposé sur les abus de marché (proposition de MAR).Le contractant devra contribuer, conformément aux instructions de la Commission, à la préparation d'une consultation des parties prenantes. L'exécution du marché impliquera également la participation du contractant à des réunions et à des téléconférences.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
27/07/2012 00:00
Sans objet
21/09/2012 23:59
01/10/2012 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2012/S 143-237994 Avis de marché 27/07/2012 00:00