Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JUST/2016/RDIS/PR/EQUA/0014.
Intitulé	Organisation de séminaires destinés à sensibiliser les juges et les praticiens du droit à la législation de l'UE en matière d'égalité des genres.
Description	L'objectif général des séminaires est de promouvoir la diffusion d'informations sur la législation de l'UE relative à l'égalité des genres parmi les juges et les praticiens du droit dans l'UE, dans les pays candidats et dans les pays de l'EEE/AELE qui ont décidé de participer au programme REC (programme relatif aux droits, à l'égalité et à la citoyenneté), ainsi que de sensibiliser ces personnes à ces questions. Les objectifs immédiats des séminaires sont les suivants: — sensibiliser les participants aux principes et aux concepts clés de la législation de l'UE relative à l'égalité des genres et en améliorer la compréhension par ces personnes, — donner un aperçu de la jurisprudence essentielle de la Cour de justice de l'Union européenne, — discuter avec les participants des problèmes qui peuvent surgir dans l'interprétation de dispositions spécifiques à la lumière de cas concrets ou supposés.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	02/07/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	19/09/2016 12:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	21/09/2016 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 126-224622	Avis de marché	02/07/2016 00:00