Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.C.3/SER/2012/0040.
Intitulé	Marché de services pour la mise en œuvre dans l'UE des normes Euro 6 relatives aux émissions de polluants par les véhicules utilitaires légers et l'exécution d'une évaluation comparative de la norme Euro 6 par rapport aux normes...
Description	La direction générale des entreprises (DG ENTR) et la direction générale de l'environnement (DG ENV) de la Commission européenne voient le besoin d'effectuer une étude pour éclairer les discussions avec les parties prenantes concernant la mise en œuvre des normes Euro 6, en particulier au niveau des coûts et du temps nécessaires à la mise en œuvre des technologies indispensables aux futures normes d'émissions Euro 6. Afin d'orienter le débat actuel, il est en outre nécessaire de placer les normes Euro 6 dans un contexte international et de les comparer aux normes d'émissions appliquées dans d'autres parties du monde. L'objectif général de l'évaluation est de fournir à la Commission une assistance pour la mise en œuvre de la législation concernant Euro 5/6. Cette législation oblige la Commission à proposer une méthode de test des émissions Euro 6 qui rend compte des émissions dans des «conditions normales». La Commission souhaite créer dans ce but une méthodologie de test des émissions en «conditions réelles» et des méthodes d'évaluation statistique fiables au plus tard pour 2013, et ce marché soutient cette démarche.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	28/07/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	30/08/2012 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	31/08/2012 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	07/09/2012 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	18/09/2012 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 144-240130	Avis de marché	28/07/2012 00:00