Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JRC/BRU/2016/DDG.03/0001/OC.
Intitulé	Conseils juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Description	Services de conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle liés à la défense, à la protection, à l'exploitation et à l'application des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne selon différentes législations nationales ou internationales.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	09/04/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	20/05/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/05/2016 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 070-121424	Avis de marché	09/04/2016 00:00