Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Effets de la procédure d'autorisation REACH.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
29/04/2016
Date limite pour la réception des offres:
06/06/2016
Statut:
Fermé
Informations
550/PP/GRO/IMA/16/1131/8910.
Effets de la procédure d'autorisation REACH.
L'objectif de l'étude est de démontrer les effets mesurables (positifs et négatifs) de la procédure d'autorisation REACH. À cette fin, le contractant devra réunir des éléments probants concernant les coûts et les avantages pour les entreprises, les autorités, la société et l'environnement. Les avantages devront inclure en particulier ceux résultant du remplacement des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) par des substances ou des technologies moins dangereuses et/ou d'un meilleur contrôle des risques lorsqu'elles continuent d'être utilisées faute de solutions de remplacement adéquates ou disponibles. L'étude contribuera aux travaux préparatoires du rapport REACH 2017 et devra pendre en considération la feuille de route élaborée par la Commission à cette fin ainsi que les lignes directrices en matière d'évaluation de la Commission européenne. Dans ce contexte, l'étude permettra de mieux comprendre les effets de la procédure d'autorisation et mettra en évidence les contraintes administratives inutiles. De façon plus détaillée, elle déterminera et quantifiera les effets de la procédure d'autorisation.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
29/04/2016 00:00
03/06/2016 12:00
05/06/2016 00:00
06/06/2016 16:00
09/06/2016 15:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 084-147733 Avis de marché 29/04/2016 00:00