Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Acquisition de données sur les «tarifs» et les «procédures et formalités» destin...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Trade (TRADE)
Date de publication sur TED:
11/05/2016
Date limite pour la réception des offres:
27/07/2016
Statut:
Fermé
Informations
TRADE-16/G3/G07
Acquisition de données sur les «tarifs» et les «procédures et formalités» destinées à la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) de la Commission pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant 13 zones...
Fourniture et mise à jour de données pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB) (http://madb.europa.eu) pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018, concernant: — les droits de douane et les taxes à l'importation applicables dans 13 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Tarifs» de la MADB, — les procédures et formalités d'importation applicables dans 13 zones douanières sélectionnées pour être intégrées dans la section «Procédures et formalités» de la MADB.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
11/05/2016 00:00
27/07/2016 16:00
04/08/2016 10:30
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
République démocratique du Congo — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables en République démocratique du Congo destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 2
Ouganda — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables en Ouganda destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 3
Bénin — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Bénin destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 4
Guinée — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables en Guinée destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 5
Mali — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Mali destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 6
Botswana — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Botswana destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 7
Namibie — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables en Namibie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 8
Madagascar — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables à Madagascar destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 9
Zimbabwe — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Zimbabwe destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 10
Liberia — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Liberia destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 11
Laos — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Laos destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 12
Cambodge — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Cambodge destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 13
Myanmar/Birmanie — droits de douane et taxes à l'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les droits de douane et les taxes intérieures applicables au Myanmar/en Birmanie destinées à la section «Tarifs» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 14
République démocratique du Congo — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables en République démocratique du Congo destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 15
Ouganda — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables en Ouganda destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 16
Bénin — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Bénin destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 17
Guinée — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables en Guinée destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 18
Mali — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Mali destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 19
Botswana — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Botswana destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 20
Namibie — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables en Namibie destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 21
Madagascar — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables à Madagascar destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 22
Zimbabwe — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Zimbabwe destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 23
Liberia — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Liberia destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 24
Laos — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Laos destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 25
Cambodge — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Cambodge destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 26
Myanmar — formalités d'importation
Fourniture et mise à jour de données pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2018 concernant les formalités d'importation applicables au Myanmar destinées à la section «Procédures et formalités» de la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres ou d'une description des marchandises. La base de données MADB est accessible à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 090-159489
Avis de marché
11/05/2016 00:00