Renseignements sur l'appel d'offres

The submission deadline is extended until 29 August 16:00. Submitting (or resubmitting) of offers is possible.
Intitulé:
Services de conseil relatifs aux vérifications d'exhaustivité et de conformité d...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
01/07/2016
Date limite pour la réception des offres:
29/08/2016
Statut:
Fermé
Informations
556/PP/2016/FC.
Services de conseil relatifs aux vérifications d'exhaustivité et de conformité des mesures de transposition nationales et autres services d'évaluation juridique dans le domaine du droit des marchés publics de l'UE.
À la suite de la notification formelle par les États membres de leurs mesures de transposition nationales, la Commission devra chercher à obtenir une évaluation de l'exhaustivité de la transposition des directives de l'UE relatives aux marchés publics (à savoir directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil, directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil), ainsi qu'une analyse juridique complète et approfondie de la conformité des mesures de transposition nationales avec les directives de l'UE et la traduction de ces mesures nationales en anglais. En outre, la Commission pourrait demander une analyse juridique des dispositions nationales qui, dans la réglementation des questions relatives aux marchés publics et dans le respect des règles de l'UE dans ce domaine, vont au-delà du champ d'application des directives de l'UE (voir spécifications techniques pour de plus amples renseignements).
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Accord-cadre
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
01/07/2016 00:00
29/08/2016 16:00
31/08/2016 16:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 165-296613 Rectificatif 27/08/2016 00:00
2016/S 125-222903 Avis de marché 01/07/2016 00:00