Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Financial Stability, Financial Services and Capital Mark...
Date de publication sur TED:
28/05/2016
Date limite pour la réception des offres:
05/07/2016
Statut:
Fermé
Informations
FISMA/2015/146(02)/D.
Étude sur la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles.
L'étude vise à recenser les régimes fiscaux applicables aux produits de pensions individuelles dans les 28 États membres de l'UE. L'étude devra en outre analyser la possibilité de mettre en œuvre un cadre d'action pour la promotion de systèmes de pensions individuelles dans l'UE qui soient simples, efficaces et compétitifs.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
28/05/2016 00:00
Sans objet
Sans objet
05/07/2016 23:59
12/07/2016 14:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 102-180985 Avis de marché 28/05/2016 00:00