Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	FISMA/2015/146(02)/D.
Intitulé	Étude sur la faisabilité d'un cadre européen pour les pensions individuelles.
Description	L'étude vise à recenser les régimes fiscaux applicables aux produits de pensions individuelles dans les 28 États membres de l'UE. L'étude devra en outre analyser la possibilité de mettre en œuvre un cadre d'action pour la promotion de systèmes de pensions individuelles dans l'UE qui soient simples, efficaces et compétitifs.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	28/05/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	05/07/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	12/07/2016 14:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 102-180985	Avis de marché	28/05/2016 00:00