Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	549/PP/GRO/IMA/16/1131/8911.
Intitulé	Approche en vue de l'évaluation des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) soumises aux procédures d'autorisation et de restriction dans le cadre de l'analyse socio-économique.
Description	L'objectif de la présente étude est d'élaborer une approche prête à l'emploi en vue de l'analyse socio-économique des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des substances très persistantes à fort potentiel de bioaccumulation (vPvB), en prenant en considération les travaux réalisés à ce jour. Les effets des PBT/vPvB sur la santé humaine et sur l'environnement devront être évalués, en tenant compte de leurs propriétés intrinsèques, des scénarios d'émission et de leur répartition dans les différents milieux environnementaux. Si possible, une évaluation réaliste des dommages potentiels, comprenant une quantification et une monétisation des effets possibles sur la santé humaine et sur l'environnement, devra être réalisée. L'approche élaborée devra permettre de regrouper les PBT/vPvB pour lesquelles, en raison par exemple de propriétés et de schémas de répartition similaires, des effets similaires pourraient être escomptés. En vue de tirer des conclusions sur la proportionnalité des mesures de réduction des risques ou de pouvoir déterminer si les avantages socio-économiques sont supérieurs aux risques liés à l'utilisation des substances, une approche fondée sur des critères de référence devra être élaborée.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	13/07/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	16/09/2016 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	20/09/2016 15:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 133-238949	Avis de marché	13/07/2016 00:00