Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JRC/BRU/2016/DDG.03/0003/OC.
Intitulé	Gestion du portefeuille de propriétés intellectuelles.
Description	Prestation de services de gestion du portefeuille des actifs de propriété intellectuelle, notamment en lien avec les brevets, les marques et les dessins. Sont également inclus l'enregistrement et la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine. Les principaux services concernent l'enregistrement et l'application des droits.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	07/05/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	17/06/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	28/06/2016 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 089-155814	Avis de marché	07/05/2016 00:00