Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENTR/172/PP/2012/FC.
Intitulé	Contrat-cadre multiple relatif à la réalisation d'études et à la prestation d'autres services de soutien en matière d'analyses d'impact et d'évaluations.
Description	Les tâches seront détaillées dans les demandes de services formulées au titre de chaque lot en vue de la conclusion de contrats spécifiques. En ce qui concerne les services liés aux analyses d'impact, les missions spécifiques couvriront, en tout ou en partie, les tâches décrites dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact, leurs annexes et leurs conseils pratiques (en particulier les conseils pratiques relatifs à «l'examen de l'incidence sur la compétitivité»). Les sujets auront principalement trait aux initiatives qui touchent les entreprises, les secteurs industriels et le marché intérieur des biens de l'UE. Voir http://ec.europa.eu/governance/impact/commission_guidelines/commission_guidelines_en.htm http://ec.europa.eu/governance/impact/key_docs/key_docs_en.htm http://ec.europa.eu/enterprise/policies/smart-regulation/impact-assessment/competitiveness-proofing/index_en.htm Concernant les évaluations, les missions spécifiques couvriront différents types d'études et de services en vue d'évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'utilité et la durabilité des activités de l'UE, y compris les mesures individuelles, les politiques sectorielles* et les programmes de dépenses. * Voir les «bilans de la qualité» dans COM(2010) 543 http://ec.europa.eu/governance/better_regulation/key_docs_en.htm#_brEn règle générale, les tâches se clôtureront par la remise d'un rapport rédigé conformément aux spécifications techniques convenues dans le contrat spécifique. Les tâches pourront également porter sur la fourniture d'une assistance à la Commission pour la consultation des parties prenantes ou l'organisation d'ateliers, de conférences et de séminaires sur les sujets des analyses d'impact et des évaluations. Les tâches en rapport avec ce type de services pourront inclure la rédaction de documents de référence/discussion, la réalisation d'exposés et l'organisation de formations, ainsi que la production de rapports de synthèse des résultats.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	18/10/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	30/11/2012 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	30/11/2012 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/12/2012 00:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Analyse de l'impact sur le secteur des produits et des services industriels	Le présent lot traitera principalement de l'impact potentiel des mesures de l'UE sur l'activité économique au niveau sectoriel ou global. L'objectif spécifique sera d'analyser comment la structure, la compétitivité et le potentiel de croissance du(des) secteur(s) considérés sont affectés par les mesures de l'UE. Cela pourra inclure l'analyse de l'impact sur l'innovation, par le biais d'une étude de facteurs tels que le coût de l'innovation, la disponibilité de financements et les facteurs de marché (incertitude de la demande de nouveaux biens et services).
Lot 2	Analyse de l'impact sur les entreprises	Le présent lot traitera principalement de l'impact des initiatives de l'UE sur les entreprises, leur comportement et leur réponse aux changements réglementaires. Il pourra requérir, entre autres, la collecte de microdonnées à partir d'enquêtes réalisées auprès des entreprises ou d'une base de données à l'échelle des entreprises et, le cas échéant, l'utilisation de modèles théoriques ou économétriques. Il s'agira, par exemple, de contribuer à l'évaluation des changements opérés au niveau des coûts réglementaires ou de la structure des incitants à la création et à l'expansion d'entreprises. Les résultats pourront servir de base à la conception de politiques de promotion de l'esprit d'entreprise.
Lot 3	Analyse coûts-avantages des politiques de l'UE dans le secteur des entreprises et de l'industrie	L'objectif principal du présent lot sera d'évaluer les coûts et les avantages des politiques et des initiatives de l'UE dans le secteur des entreprises et de l'industrie. Il pourra s'agir, notamment, de fournir des données qualitatives et quantitatives dans des domaines où la monétisation est difficile en raison de l'absence de prix de marché (par exemple, impact sur la santé et la vie humaine ou sur l'environnement). Cela pourra requérir l'application de méthodes basées sur des préférences déclarées (par exemple, valeur contingente) ou révélées (par exemple, prix hédonique). Conformément à la méthode de l'évaluation contingente, la valeur de l'impact sur la santé, par exemple, peut être évaluée en interrogeant les partenaires sur le montant qu'ils accepteraient de payer pour ne pas subir un effet négatif sur leur santé ou sur le montant dont ils auraient besoin pour être dédommagés d'un effet négatif sur leur santé. Pour obtenir des résultats valables, ces enquêtes devront être réalisées, tout comme les analyses statistiques correspondantes, en respectant des conditions très strictes décrites dans la documentation sur le sujet.Conformément à la méthode des prix hédoniques, la valeur de l'impact sur la santé, par exemple, peut être évaluée indirectement en examinant un marché connexe: par exemple, la différence de salaire entre des emplois risqués et des emplois non risqués donne une estimation de la valeur du risque et, partant, de la valeur de la détérioration potentielle de la santé.
Lot 4	Évaluation des programmes, des mesures législatives, des politiques et des autres activités de l'UE	Ce lot concerne des services d'évaluation réalisés pendant ou après la mise en œuvre des activités de la Commission ou des politiques de l'Union européenne relevant du domaine de compétence de la DG Entreprises et industrie. Il vise avant tout à couvrir l'évaluation des programmes, des politiques et des mesures législatives. Les tâches prévues au titre du lot 4 aboutiront à la rédaction d'un rapport d'évaluation préparé conformément au cahier des charges fourni par le service qui assigne la tâche, tout en observant les principes d'objectivité, de fiabilité et d'évaluation basée sur des preuves.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 201-329627	Avis de marché	18/10/2012 00:00