Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	AO 10484
Intitulé	AO 10484 «Production de jurisprudence numérique».
Description	Production de jurisprudence numérique.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	09/01/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	13/02/2013 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	20/02/2013 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	27/02/2013 00:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 006-005955	Avis de marché	09/01/2013 00:00