Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	FISMA/2015/146(03)/C.
Intitulé	Détermination des obstacles de marché et des obstacles réglementaires au développement du placement privé de la dette dans l'UE.
Description	Dans le contexte du plan d'action de l'Union des marchés des capitaux, la Commission souhaiterait repérer les obstacles restants (de marché et réglementaires) qui empêchent le développement des placements privés de la dette dans les juridictions où ce canal de financement est encore sous-développé, et recenser les meilleures pratiques dans les marchés bien établis.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	31/05/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	06/07/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	14/07/2016 14:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 103-183493	Avis de marché	31/05/2016 00:00