Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	558/PP/GRO/SME/16/C/011B.
Intitulé	Transactions entre entreprises: analyse comparative des mesures juridiques et des instruments non contraignants en vue d'améliorer le comportement de paiement.
Description	Le présent marché de services porte sur la dispense de conseils en faveur des services de la Commission afin dévaluer l'efficacité des mesures prises par les États membres pour lutter contre les délais de paiement excessifs dans les transactions entre entreprises (B2B).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1601
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	sans objet.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	19/07/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	19/09/2016 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	21/09/2016 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 137-246849	Avis de marché	19/07/2016 00:00