Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur le système de soutien des PME en matière de devoir de diligence relati...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
21/07/2016
Date limite pour la réception des offres:
20/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
562/PP/GRO/SME/16/F/102.
Étude sur le système de soutien des PME en matière de devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement.
Le présent marché porte sur la conception d'un système de soutien global des PME en matière de devoir de diligence afin de: 1) contribuer à la réalisation des objectifs du (futur) règlement instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque; 2) limiter et/ou compenser la charge administrative imposée aux PME par la législation de l'UE relative aux minéraux originaires de zones de conflit; et 3) fournir aux PME la capacité nécessaire en matière de devoir de diligence pour rester compétitives dans des chaînes d'approvisionnement mondiales qui excluront de plus en plus les zones de conflit. Pour atteindre l'objectif du marché, le contractant devra proposer: a) une analyse du secteur des PME de l'UE importatrices d'étain, de tantale, de tungstène et d'or; b) une simplification des obligations d'établissement de rapports sur le devoir de diligence pour les PME; c) la conception d'un système de soutien global des PME en matière de devoir de diligence.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
voir cahier des charges.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
21/07/2016 00:00
Sans objet
Sans objet
20/09/2016 16:00
22/09/2016 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 139-251114 Avis de marché 21/07/2016 00:00