Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.E.3/FRA/2016/0031.
Intitulé	Vérification de la conformité et évaluations techniques de la conformité des États membres avec la législation applicable de l'UE en matière d'environnement (2 lots).
Description	Les objectifs du contrat-cadre sont les suivants: pour le lot 1 — élaboration d'une évaluation juridique analysant la conformité des mesures nationales avec certaines directives dans le secteur de l'environnement. Les secteurs couverts comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales; pour le lot 2 — élaboration d'évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement. Les secteurs dans lesquels ces évaluations techniques sont susceptibles d'être requises comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	30/06/2016 00:00
Date limite pour les questions	17/08/2016 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	18/08/2016 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	25/08/2016 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	06/09/2016 14:30

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Vérification de la conformité des mesures prises par les États membres pour transposer la législation dans le secteur de l'environnement	Pour le lot 1 — élaboration d'une évaluation juridique analysant la conformité des mesures nationales avec certaines directives dans le secteur de l'environnement. Les secteurs couverts comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales. Le budget annuel pour le lot 1 s'élève à 1 100 000 EUR, soit un budget total maximal de 4 400 000 EUR pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base d'un contrat-cadre unique avec 1 opérateur économique.
Lot 2	Évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement	Pour le lot 2 — élaboration d'évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement. Les secteurs dans lesquels ces évaluations techniques sont susceptibles d'être requises comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales. Le budget annuel pour le lot 2 s'élève à 200 000 EUR, soit un budget total maximal de 800 000 EUR pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base d'un système en cascade faisant intervenir entre 2 et 3 opérateurs économiques.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 124-221567	Avis de marché	30/06/2016 00:00