Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Vérification de la conformité et évaluations techniques de la conformité des Éta...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
30/06/2016
Date limite pour la réception des offres:
25/08/2016
Statut:
Fermé
Informations
ENV.E.3/FRA/2016/0031.
Vérification de la conformité et évaluations techniques de la conformité des États membres avec la législation applicable de l'UE en matière d'environnement (2 lots).
Les objectifs du contrat-cadre sont les suivants: pour le lot 1 — élaboration d'une évaluation juridique analysant la conformité des mesures nationales avec certaines directives dans le secteur de l'environnement. Les secteurs couverts comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales; pour le lot 2 — élaboration d'évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement. Les secteurs dans lesquels ces évaluations techniques sont susceptibles d'être requises comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
30/06/2016 00:00
25/08/2016 16:00
06/09/2016 14:30
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Vérification de la conformité des mesures prises par les États membres pour transposer la législation dans le secteur de l'environnement
Pour le lot 1 — élaboration d'une évaluation juridique analysant la conformité des mesures nationales avec certaines directives dans le secteur de l'environnement. Les secteurs couverts comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales. Le budget annuel pour le lot 1 s'élève à 1 100 000 EUR, soit un budget total maximal de 4 400 000 EUR pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base d'un contrat-cadre unique avec 1 opérateur économique.
Lot 2
Évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement
Pour le lot 2 — élaboration d'évaluations techniques relatives à la conformité des États membres avec la législation applicable de l'Union européenne en matière d'environnement. Les secteurs dans lesquels ces évaluations techniques sont susceptibles d'être requises comprennent l'air, les produits chimiques, la nature, les déchets, l'eau, l'évaluation d'impact et d'autres questions environnementales. Le budget annuel pour le lot 2 s'élève à 200 000 EUR, soit un budget total maximal de 800 000 EUR pour toute la durée du marché (48 mois) sur la base d'un système en cascade faisant intervenir entre 2 et 3 opérateurs économiques.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 124-221567
Avis de marché
30/06/2016 00:00