Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre: services de conseils juridiques - Bruxelles et Luxembourg.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Human Resources and Security (HR)
Date de publication sur TED:
06/07/2016
Date limite pour la réception des offres:
05/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
HR/R3/PO/2016/011.
Contrat-cadre: services de conseils juridiques - Bruxelles et Luxembourg.
Les bureaux d'accueil de la Commission européenne à Bruxelles et à Luxembourg fournissent des services de conseils juridiques notamment aux fonctionnaires et agents de la Commission européenne, à leurs pensionnés, conjoints, et membres de leur famille qui habitent sous le même toit. Ce marché vise à conclure 2 contrat(s)-cadre(s) pour les prestations de services de conseils juridiques relatifs à la législation belge (lot 1) et à la législation luxembourgeoise (lot 2) dans les domaines suivants: — droit des consommateurs, — droit immobilier, — droit fiscal, — droit familial, et — droit international privé lié à ces domaines, ainsi que les domaines liés notamment aux conjoints des fonctionnaires et autres agents dans le cadre de leur activité professionnelle: — droit du travail et droit social, — droit de l'Union européenne.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
06/07/2016 00:00
05/09/2016 23:59
09/09/2016 10:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne à Bruxelles
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Lot 2
Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne et d'autres institutions européennes au Luxembourg
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 128-229215
Avis de marché
06/07/2016 00:00