Renseignements sur l'appel d'offres
Informations
Numéro de référence de l'avis de marché
HR/R3/PO/2016/011.
Intitulé
Contrat-cadre: services de conseils juridiques - Bruxelles et Luxembourg.
Description
Les bureaux d'accueil de la Commission européenne à Bruxelles et à Luxembourg fournissent des services de conseils juridiques notamment aux fonctionnaires et agents de la Commission européenne, à leurs pensionnés, conjoints, et membres de leur famille qui habitent sous le même toit. Ce marché vise à conclure 2 contrat(s)-cadre(s) pour les prestations de services de conseils juridiques relatifs à la législation belge (lot 1) et à la législation luxembourgeoise (lot 2) dans les domaines suivants: — droit des consommateurs, — droit immobilier, — droit fiscal, — droit familial, et — droit international privé lié à ces domaines, ainsi que les domaines liés notamment aux conjoints des fonctionnaires et autres agents dans le cadre de leur activité professionnelle: — droit du travail et droit social, — droit de l'Union européenne.
Type de marché
Services
Type de procédure
Procédure ouverte
Statut
Fermé
Publié sur TED
Étapes
Date de publication sur TED
06/07/2016 00:00
Date limite pour les questions
N/A
Date limite pour les réponses
N/A
Date limite pour la réception des offres
05/09/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)
09/09/2016 10:00
Lots
Numéro du lot
Intitulé
Description
Lot 1
Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne à Bruxelles
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Lot 2
Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne et d'autres institutions européennes au Luxembourg
Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Avis
Référence
Type d’avis
Date de publication
2016/S 128-229215
Avis de marché
06/07/2016 00:00