Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	HR/R3/PO/2016/011.
Intitulé	Contrat-cadre: services de conseils juridiques - Bruxelles et Luxembourg.
Description	Les bureaux d'accueil de la Commission européenne à Bruxelles et à Luxembourg fournissent des services de conseils juridiques notamment aux fonctionnaires et agents de la Commission européenne, à leurs pensionnés, conjoints, et membres de leur famille qui habitent sous le même toit. Ce marché vise à conclure 2 contrat(s)-cadre(s) pour les prestations de services de conseils juridiques relatifs à la législation belge (lot 1) et à la législation luxembourgeoise (lot 2) dans les domaines suivants: — droit des consommateurs, — droit immobilier, — droit fiscal, — droit familial, et — droit international privé lié à ces domaines, ainsi que les domaines liés notamment aux conjoints des fonctionnaires et autres agents dans le cadre de leur activité professionnelle: — droit du travail et droit social, — droit de l'Union européenne.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	06/07/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	05/09/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	09/09/2016 10:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne à Bruxelles	Voir adresse internet indiquée au point I.3).
Lot 2	Prestation de services de conseils juridiques pour la Commission européenne et d'autres institutions européennes au Luxembourg	Voir adresse internet indiquée au point I.3).

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 128-229215	Avis de marché	06/07/2016 00:00