Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur la législation applicable aux titres et aux créances négociés sur les ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Justice and Consumers (JUST)
Date de publication sur TED:
05/08/2016
Date limite pour la réception des offres:
30/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
JUST/2016/JCOO/PR/CIVI/0062.
Étude sur la législation applicable aux titres et aux créances négociés sur les marchés financiers.
L'objectif du marché est d'évaluer les problèmes pratiques et les types de risques causés par l'état actuel d'harmonisation des règles de conflit de lois concernant les externalités des transactions effectuées sur les titres et les créances, et d'examiner les possibilités d'amélioration de ces règles.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
Le plus économique
Conditions de participation
voir adresse internet mentionnée au point I.3).
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
05/08/2016 00:00
30/09/2016 12:00
04/10/2016 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 150-270675
Avis de marché
05/08/2016 00:00