Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Soutien à l'évaluation du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
12/08/2016
Date limite pour la réception des offres:
21/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
546/PP/GRO/IMA/16/1133/9318.
Soutien à l'évaluation du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (règlement relatif aux détergents).
Soutien à l'évaluation ex post du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (règlement relatif aux détergents): le règlement n'a pas fait l'objet d'une évaluation complète depuis son entrée en vigueur en octobre 2005. Une évaluation ex post est considérée comme essentielle dans le contexte du programme REFIT de la Commission [notamment le bilan de qualité de la législation relative aux produits chimiques (autre que le règlement REACH)] et de la stratégie «Mieux légiférer». L'objectif de l'évaluation est d'examiner dans quelle mesure les objectifs du règlement ont été atteints en termes d'efficacité, d'efficience, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée pour l'UE. L'évaluation pourra contribuer à améliorer la mise en œuvre du règlement ou alimenter une étude d'évaluation d'impact en vue d'une éventuelle modification ou refonte du règlement relatif aux détergents.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Le plus économique
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
12/08/2016 00:00
21/09/2016 16:00
23/09/2016 11:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 155-280014
Avis de marché
12/08/2016 00:00