Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	546/PP/GRO/IMA/16/1133/9318.
Intitulé	Soutien à l'évaluation du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (règlement relatif aux détergents).
Description	Soutien à l'évaluation ex post du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil (règlement relatif aux détergents): le règlement n'a pas fait l'objet d'une évaluation complète depuis son entrée en vigueur en octobre 2005. Une évaluation ex post est considérée comme essentielle dans le contexte du programme REFIT de la Commission [notamment le bilan de qualité de la législation relative aux produits chimiques (autre que le règlement REACH)] et de la stratégie «Mieux légiférer». L'objectif de l'évaluation est d'examiner dans quelle mesure les objectifs du règlement ont été atteints en termes d'efficacité, d'efficience, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée pour l'UE. L'évaluation pourra contribuer à améliorer la mise en œuvre du règlement ou alimenter une étude d'évaluation d'impact en vue d'une éventuelle modification ou refonte du règlement relatif aux détergents.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	12/08/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	21/09/2016 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	23/09/2016 11:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 155-280014	Avis de marché	12/08/2016 00:00