Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JRC/BRU/2016/I.4/5002/OC.
Intitulé	Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques.
Description	Afin de conserver les droits relatifs aux actifs de brevets et de marques, il est nécessaire d'effectuer des paiements périodiques auprès des bureaux d'enregistrement. L'UE détient un portefeuille composé de 800 demandes et enregistrements de brevets et de 600 enregistrements de marques. Il existe des sociétés spécialisées qui proposent ces services de paiement.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	29/07/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	15/09/2016 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	21/09/2016 14:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 145-261246	Avis de marché	29/07/2016 00:00