Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, Joint Research Centre (JRC)
Date de publication sur TED:
29/07/2016
Date limite pour la réception des offres:
15/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
JRC/BRU/2016/I.4/5002/OC.
Services relatifs aux annuités de brevets et aux renouvellements de marques.
Afin de conserver les droits relatifs aux actifs de brevets et de marques, il est nécessaire d'effectuer des paiements périodiques auprès des bureaux d'enregistrement. L'UE détient un portefeuille composé de 800 demandes et enregistrements de brevets et de 600 enregistrements de marques. Il existe des sociétés spécialisées qui proposent ces services de paiement.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
29/07/2016 00:00
15/09/2016 23:59
21/09/2016 14:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 145-261246 Avis de marché 29/07/2016 00:00