Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	OC/EFSA/SCER/2016/01.
Intitulé	Application d'une procédure éprouvée d'identification des risques chimiques émergents potentiels dans la chaîne alimentaire aux substances enregistrées conformément au règlement REACH - REACH 2.
Description	L'objectif global du présent marché consiste à appliquer la procédure éprouvée simplifiée en plusieurs étapes mise au point par Bitsch et al. (2016) aux produits chimiques actuellement enregistrés dans le cadre de la législation REACH.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	voir dossier d'appel d'offres.
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	02/08/2016 00:00
Date limite pour les questions	09/09/2016 17:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	13/09/2016 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	19/09/2016 14:30
Modalités d'ouverture des offres (date)	20/09/2016 14:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 147-265470	Avis de marché	02/08/2016 00:00