Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	VT/2016/027.
Intitulé	Contrats-cadres multiples portant sur la fourniture de services relatifs à la mise en œuvre de lignes directrices pour une meilleure réglementation.
Description	Le présent avis d'appel d'offres est géré par l'unité Évaluation et analyse d'impact (EMPL/G4) de la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, qui sera le seul point de contact tout au long de cette procédure de marché. L'objectif du présent avis d'appel d'offres est de conclure un contrat-cadre multiple avec remise en concurrence visant à apporter une aide à la Commission lors de la mise en œuvre des lignes directrices pour une meilleure réglementation grâce à la réalisation d'études dans le domaine de l'emploi, des affaires sociales, de la mobilité de la main-d'œuvre et des compétences et ce afin de soutenir: 1) l'évaluation de l'impact pour la conception et la préparation des politiques, des programmes et de la législation; 2) l'évaluation de leur efficacité, pertinence, cohérence et valeur ajoutée; 3) le suivi de leur mise en œuvre. Ces services doivent être conformes aux méthodes et aux outils prévus dans les caractéristiques des lignes directrices pour une meilleure réglementation et leur panoplie d'outils.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	02/09/2016 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	28/10/2016 17:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	11/11/2016 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 185-331395	Rectificatif	24/09/2016 00:00
2016/S 169-303347	Avis de marché	02/09/2016 00:00