Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	577/PP/GRO/IMA/16/1131/8973.
Intitulé	Restrictions opérationnelles dans le secteur de la vente au détail.
Description	Les objectifs de la présente étude sont les suivants: — recenser, cartographier, décrire et classer les restrictions opérationnelles les plus problématiques auxquelles sont confrontés les détaillants dans les États membres de l'UE et en Norvège, — mettre au point une méthode de mesure de la charge que représentent pour les détaillants, dans leurs opérations quotidiennes, les procédures mises en place par les États membres de l'UE et la Norvège afin d'assurer la conformité avec les réglementations. Sur la base de cette méthode, évaluer la charge administrative dans les différents pays couverts par l'étude.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/
Méthode d’attribution	Le plus économique

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	18/08/2016 00:00
Date limite pour les questions	03/10/2016 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	06/10/2016 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	14/10/2016 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	18/10/2016 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2016/S 179-320231	Rectificatif	16/09/2016 00:00
2016/S 158-286001	Avis de marché	18/08/2016 00:00