Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Examen des droits fondamentaux concernant les instruments et les programmes de c...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Justice and Consumers (JUST)
Date de publication sur TED:
08/09/2016
Date limite pour la réception des offres:
21/10/2016
Statut:
Fermé
Informations
JUST/2015/RPPI/PR/RIGH/0218.
Examen des droits fondamentaux concernant les instruments et les programmes de collecte de données de l'UE.
Le Parlement européen a demandé, au moyen d'un projet pilote financé par le budget de l'UE, la création d'un groupe d'experts indépendants en vue de la réalisation d'un examen des droits fondamentaux de toute disposition législative et de tout instrument ou accord existant de l'UE avec un tiers prévoyant la collecte, la conservation, le stockage ou le transfert de données personnelles («Examen des droits fondamentaux concernant les instruments et les programmes de collecte de données de l'UE»). L'objectif du présent projet pilote est de créer et de soutenir un groupe d'experts indépendants en vue de la réalisation de cet examen.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
Le plus économique
Conditions de participation
voir adresse internet mentionnée au point I.3) du présent avis.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
08/09/2016
Sans objet
Sans objet
21/10/2016 12:00
25/10/2016 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 201-362369 Rectificatif 18/10/2016
2016/S 173-310498 Avis de marché 08/09/2016