Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur les droits de propriété et d'exclusivité relatifs aux moyens de produc...
Pouvoir adjudicateur:
Executive Agency for Small and Medium Sized Enterprises (EASME)
Date de publication sur TED:
24/08/2016
Date limite pour la réception des offres:
29/09/2016
Statut:
Fermé
Informations
EASME/EMFF/2016/024.
Étude sur les droits de propriété et d'exclusivité relatifs aux moyens de production dans le secteur de la pêche.
La présente étude fournira une analyse de la structure de la propriété des navires de pêche, des licences ainsi que des droits d'exclusivité (quotas) relatifs aux moyens de production dans le secteur de la capture de l'UE. Elle analysera l'évolution récente de cette structure, en évaluera les incidences sur les performances économiques des segments de la flotte de l'UE et, sur cette base, anticipera les possibles perspectives d'avenir de ces segments ainsi que des systèmes de gestion fondés sur des droits. Les résultats de cette étude seront utilisés dans le cadre de futures évaluations et études d'impact. Les objectifs spécifiques de l'étude sont les suivants: a) compréhension de la concentration de navires et de quotas au niveau des États membres; b) compréhension de la propriété ultime des sociétés détenant des navires et des quotas en termes de secteur d'activité; et c) définition de la nationalité des propriétaires ultimes de ces sociétés.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
24/08/2016 00:00
24/09/2016 23:59
Sans objet
29/09/2016 23:59
07/10/2016 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 162-291986 Avis de marché 24/08/2016 00:00