Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	RTD/C3/2013/1 - State support schemes for RDI
Intitulé	Régimes des aides d'État en faveur de la RDI octroyées par les concurrents internationaux de l'UE dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation.
Description	L'étude vise à décrire et à analyser les régimes d'aides d'État et la législation pertinente mis en place en Australie, au Brésil, au Canada, en Chine, en Inde, au Japon, en Russie, en Corée du sud et aux États-Unis en vue de stimuler les investissements de RDI, ainsi que leur mise en œuvre ou leur suivi. Il s'agira d'évaluer l'adéquation de la législation UE en matière d'aides d'État à la RDI aux objectifs de stimulation des investissements privés de RDI et de soutien de la croissance économique, de la compétitivité et de l'emploi par rapport aux régimes d'aides d'État à la RDI en place dans les 9 pays mentionnés ci-avant et à leur efficacité. Enfin, l'étude devra permettre de formuler des recommandations à l'attention de la Commission en vue de (a) l'évaluation à mi-parcours prévue de la réglementation UE en matière d'aides d'État à la RDI pour la période post-2016 et (b) l'examen approfondi du rôle de la politique en matière de recherche et d'innovation dans la réalisation d'Europe 2020.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	23/03/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	08/05/2013 17:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	17/05/2013 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 059-096664	Avis de marché	23/03/2013 00:00