Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre relatif à la prestation de services de conseil juridique et de ser...
Pouvoir adjudicateur:
European Union Aviation Safety Agency (EASA)
Date de publication sur TED:
18/10/2016
Date limite pour la réception des offres:
17/11/2016
Statut:
Fermé
Informations
EASA.2016.HVP.17.
Contrat-cadre relatif à la prestation de services de conseil juridique et de services connexes dans les locaux de l'AESA.
L'AESA a passé des accords pour la location d'un immeuble de bureaux et d'une aire de stationnement à Cologne (Allemagne), ainsi que d'un espace de bureaux à Bruxelles (Belgique). Elle a besoin de conseils juridiques et d'un soutien supplémentaire pour traiter tous les problèmes juridiques susceptibles de se poser en ce qui concerne l'état locatif et les locaux de l'Agence. Le marché est divisé en 2 lots. Une assistance est requise en particulier dans les domaines suivants en Allemagne (lot 1) ou en Belgique (lot 2): droit immobilier d'entreprise, droit du bail, droit fiscal applicable au bail, droit contractuel, soutien au (pré)contentieux.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
18/10/2016 00:00
17/11/2016 17:00
24/11/2016 10:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Services de conseil juridique et services connexes dans les locaux de l'AESA (droit allemand)
L'AESA a passé des accords pour la location d'un immeuble de bureaux et d'une aire de stationnement à Cologne (Allemagne). Elle a besoin de conseils juridiques et d'un soutien supplémentaire pour traiter tous les problèmes juridiques susceptibles de se poser en ce qui concerne l'état locatif et les locaux de l'Agence. Sont requis des services d'assistance, de conseil et, si besoin, de représentation de l'Agence, notamment dans les domaines du droit immobilier d'entreprise, du droit du bail, du droit fiscal applicable au bail, du droit contractuel, du soutien au (pré)contentieux en Allemagne.
Lot 2
Services de conseil juridique et services connexes dans les locaux de l'AESA (droit belge)
L'AESA a passé un accord pour la location d'un espace de bureaux à Bruxelles (Belgique). Elle a besoin de conseils juridiques et d'un soutien supplémentaire pour traiter tous les problèmes juridiques susceptibles de se poser en ce qui concerne l'état locatif et les locaux de l'Agence. Une assistance est requise en particulier dans les domaines suivants en Belgique (lot 2): droit immobilier d'entreprise, droit du bail, droit fiscal applicable au bail, droit contractuel, soutien au (pré)contentieux.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2016/S 201-362354
Avis de marché
18/10/2016 00:00