Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Tarification de l'infrastructure de transports durables et internalisation des e...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Mobility and Transport (MOVE)
Date de publication sur TED:
09/11/2016
Date limite pour la réception des offres:
06/01/2017
Statut:
Fermé
Informations
№ 2016/S 204-367930
Tarification de l'infrastructure de transports durables et internalisation des externalités dans le secteur des transports.
Élaboration d'une étude visant à évaluer dans quelle mesure les principes de l'utilisateur-payeur et du pollueur-payeur sont appliqués dans les États membres de l'UE et dans d'autres économies développées. Cela impliquera également de dresser le bilan des progrès réalisés par les États membres en vue de l'internalisation complète des coûts externes des transports. L'étude soutiendra la collecte, le calcul, la présentation et l'analyse de données concernant divers aspects de l'investissement dans les infrastructures de transport, la maintenance, la tarification des infrastructures, les coûts externes des transports et les mesures d'internalisation des externalités. Sur la base de ces données, l'étude fournira un aperçu et une analyse comparative des revenus et des dépenses relatifs à l'infrastructure de transport, ainsi que du niveau d'internalisation des externalités dans le secteur des transports et du potentiel de progression en la matière.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
09/11/2016 00:00
Sans objet
Sans objet
06/01/2017 23:59
16/01/2017 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 216-392775 Avis de marché 09/11/2016 00:00