Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative aux incidences de la libéralisation de l'accès à certaines profes...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
22/12/2016
Date limite pour la réception des offres:
10/02/2017
Statut:
Fermé
Informations
573/PP/GRO/IMA/16/1131.
Étude relative aux incidences de la libéralisation de l'accès à certaines professions sur la qualité des services fournis.
L'étude des incidences de la libéralisation de l'accès à certaines professions sur la qualité des services fournis analysera les effets des réformes législatives visant à restreindre l'accès aux professions réglementées et/ou leur exercice sur la qualité des services, en se concentrant sur au moins 6 professions réglementées dans 6 États membres différents.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/
Le plus économique
Conditions de participation
voir conditions dans le dossier d'appel d'offres.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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Étapes
22/12/2016 00:00
01/02/2017 16:00
09/02/2017 00:00
10/02/2017 16:00
15/02/2017 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2016/S 247-450796 Avis de marché 22/12/2016 00:00