Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	MARE/2016/05.
Intitulé	Évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du volet en gestion directe du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (articles 15 et 125).
Description	L'objectif de cette évaluation indépendante est de contribuer à l'élaboration d'une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du volet en gestion directe du règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15.5.2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (FEAMP). Il répond à la nécessité de réaliser un examen à mi-parcours, tel que requis aux articles 15 et 125 dudit règlement. Les résultats, les conclusions et les recommandations de l'évaluation contribueront à la réalisation des dépenses ultérieures en gestion directe au titre du FEAMP et à une possible adaptation de la répartition indicative des fonds figurant à l'annexe III du règlement FEAMP. Ils éclaireront également l'évaluation ex ante du «nouveau FEAMP» pour la période de programmation postérieure à 2020 (prévue pour 2017).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Le plus économique

Étapes

Date de publication sur TED	04/01/2017 00:00
Date limite pour les questions	26/02/2017 22:59 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	26/02/2017 23:00 UTC+01:00
Date limite pour la réception des offres	08/03/2017 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	16/03/2017 15:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2017/S 002-001570	Avis de marché	04/01/2017 00:00