Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Services liés aux taux d'imposition effectifs et services de soutien connexes.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Taxation and Customs Union (TAXUD)
Date de publication sur TED:
03/06/2017
Date limite pour la réception des offres:
17/07/2017
Statut:
Fermé
Informations
TAXUD/2017/AO-02.
Services liés aux taux d'imposition effectifs et services de soutien connexes.
L'appel d'offres porte sur 2 types de services: lot 1: accès à une base de données avec rapport annuel ainsi qu'à un calculateur des indicateurs prospectifs comparables dans le domaine des taux effectifs d'imposition des sociétés, utilisant un modèle d'approche basé sur la méthode Devereux-Griffith et portant sur la période 2005-2020; lot 2: prestation à la demande de services de soutien relatifs à la réalisation d'analyses économiques ponctuelles sur l'évolution dans le temps des charges fiscales effectives et sur l'incidence des réformes spécifiques de l'impôt sur les sociétés dans l'UE à l'aide d'un modèle supplémentaire.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
03/06/2017 00:00
Sans objet
Sans objet
17/07/2017 16:00
24/07/2017 10:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1 Accès à une base de données avec rapport annuel ainsi qu'à un calculateur des indicateurs prospectifs comparables dans le domaine des taux effectifs d'imposition des sociétés À partir d'un modèle d'approche basé sur la méthode Devereux-Griffith et portant sur la période 2005-2020, une expertise externe est requise pour ces services, en vue d'assurer la qualité, la couverture, la disponibilité, la précision, le suivi permanent, le formatage standardisé et la comparabilité des données, ainsi que la rapidité de réaction.
Lot 2 Prestation à la demande de services de soutien relatifs à la réalisation d'analyses économiques ponctuelles Une expertise externe est requise en vue de la réalisation d'un certain nombre d'analyses économiques ponctuelles sur des sujets spécifiques liés à l'impôt sur les sociétés identifiés par la Commission. Sujets à étudier: analyse de points spécifiques de la fiscalité en fonction de l'évolution dans le temps des charges fiscales effectives et de l'incidence des réformes spécifiques de l'impôt sur les sociétés dans l'UE dans le cadre du programme de travail de la Commission et de l'évolution importante de l'impôt sur les sociétés à l'échelle nationale, européenne et internationale.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2017/S 106-211420 Avis de marché 03/06/2017 00:00