Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relativ...
Pouvoir adjudicateur:
European Innovation Council and Small and Medium-sizedEnterprisesExecutive Agenc...
Date de publication sur TED:
31/12/2016
Date limite pour la réception des offres:
15/03/2017
Statut:
Fermé
Informations
EASME/EMFF/2016/029.
Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation.
L'EASME, en tant que pouvoir adjudicateur principal, souhaite conclure un maximum de 3 contrats-cadres en cascade (par lot) pour les lots suivants: lot 1: politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale, et lot 2: politique maritime intégrée. L'objectif général du marché est de fournir un soutien à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche pour la réalisation des activités portant sur une meilleure réglementation dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. L'appel d'offres vise à sélectionner des contractants qui soient en mesure de mettre à disposition des capacités d'experts qui seront utilisées, en fonction des besoins, au moyen de demandes de services spécifiques.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
31/12/2016 00:00
15/03/2017 23:59
22/03/2017 10:30
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale
Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes: — évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité, — évaluations prospectives, y compris analyses d'impact, — consultations des parties prenantes, et — évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives, dans les domaines de la politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale. Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique commune de la pêche pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Lot 2
Politique maritime intégrée
Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes: — évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité, — évaluations prospectives, y compris analyses d'impact, — consultations des parties prenantes, et — évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives, dans les domaines de la politique maritime intégrée. Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique maritime intégrée pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 035-062666
Rectificatif
18/02/2017 00:00
2016/S 253-465484
Avis de marché
31/12/2016 00:00