Renseignements sur l'appel d'offres
Informations
Numéro de référence de l'avis de marché
EASME/EMFF/2016/029.
Intitulé
Contrat-cadre de services interinstitutionnels portant sur des activités relatives à une meilleure réglementation.
Description
L'EASME, en tant que pouvoir adjudicateur principal, souhaite conclure un maximum de 3 contrats-cadres en cascade (par lot) pour les lots suivants: lot 1: politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale, et lot 2: politique maritime intégrée. L'objectif général du marché est de fournir un soutien à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche pour la réalisation des activités portant sur une meilleure réglementation dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée. L'appel d'offres vise à sélectionner des contractants qui soient en mesure de mettre à disposition des capacités d'experts qui seront utilisées, en fonction des besoins, au moyen de demandes de services spécifiques.
Type de marché
Services
Type de procédure
Procédure ouverte
Statut
Fermé
Publié sur TED
Étapes
Date de publication sur TED
31/12/2016 00:00
Date limite pour les questions
10/03/2017 22:59 UTC+01:00
Date limite pour les réponses
N/A
Date limite pour la réception des offres
15/03/2017 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)
22/03/2017 10:30
Lots
Numéro du lot
Intitulé
Description
Lot 1
Politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale
Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes: — évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité, — évaluations prospectives, y compris analyses d'impact, — consultations des parties prenantes, et — évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives, dans les domaines de la politique commune de la pêche, en excluant sa dimension internationale. Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique commune de la pêche pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Lot 2
Politique maritime intégrée
Les services requis incluent l'assistance aux services de la Commission pour la réalisation des tâches suivantes: — évaluations rétrospectives, y compris contrôles de qualité, — évaluations prospectives, y compris analyses d'impact, — consultations des parties prenantes, et — évaluation des coûts et des avantages liés aux politiques et/ou aux mesures réglementaires actuelles et futures, notamment en ce qui concerne les charges administratives, dans les domaines de la politique maritime intégrée. Les tâches décrites ci-dessus sont uniquement indicatives, d'autres tâches en rapport avec l'évaluation et l'analyse de l'impact de la politique maritime intégrée pourront être requises en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Avis