Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Soutien à l'élaboration de recommandations visant à simplifier les procédures d'...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
14/01/2012
Date limite pour la réception des offres:
27/02/2012
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.A.3/ETU/2012/0001
Soutien à l'élaboration de recommandations visant à simplifier les procédures d'évaluation environnementale des infrastructures énergétiques dans le cadre des projets d'intérêt commun.
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture d'une assistance à la Commission en vue d'identifier et d'évaluer d'éventuelles mesures de simplification des procédures d'évaluation environnementale et de garantir l'application cohérente de celles-ci dans le cadre de projets d'intérêt commun, comme défini dans la proposition de réglementation relative aux infrastructures énergétiques. À cette fin, le soumissionnaire devra analyser la législation nationale des États membres et les pratiques autorisées établies pour les projets d'infrastructure pertinents. Les mesures s'adresseront aux États membres, aux autorités compétentes et aux promoteurs de projets. La Commission utilisera les résultats de ce travail pour développer des recommandations sur lesquelles s'appuieront les États membres pour prendre des mesures de simplification des procédures d'évaluation environnementale des directives environnementales de l'UE pertinentes dans le cadre de projets d'intérêt commun, sans préjudice des obligations résultant de ladite législation. La simplification vise à coordonner les diverses procédures en vue d'éliminer toute redondance ainsi que de faire coïncider et de réduire le temps nécessaire à la prise de décision, mais également afin de prévoir une évaluation globale de l'impact environnemental.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
14/01/2012 00:00
Sans objet
27/02/2012 16:00
12/03/2012 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2012/S 9-012568 Avis de marché 14/01/2012 00:00