Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.B.1/ETU/2013/0016.
Intitulé	Étude visant à soutenir les objectifs de la communication 2014 sur les terres et les sols.
Description	L'objectif principal de la présente étude est d'aider les services de la Commission à mettre en place un cadre approprié (cibles, objectifs, indicateurs, etc.) de mesure et de suivi de l'état des terres et des progrès réalisés en la matière. Les objectifs qui sont actuellement considérés incluent l'occupation des sols, le recyclage des sols, la demande de sols par l'UE dans les pays tiers, la multifonctionnalité des sols et des concepts similaires, ainsi que l'érosion des sols et l'aspect organique des sols. L'étude devra dès lors évaluer les cibles proposées et, le cas échéant, suggérer des cibles alternatives et complémentaires. Enfin, elle devra fournir aux services de la Commission les éléments nécessaires pour rédiger un rapport d'évaluation de l'impact conformément aux normes de la Commission. Il s'agira notamment de fournir une approche intégrée qui analysera les coûts et les avantages, et qui abordera tout impact économique, social et environnemental significatif des objectifs proposés.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	25/04/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	31/05/2013 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	03/06/2013 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	10/06/2013 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	24/06/2013 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 081-135486	Avis de marché	25/04/2013 00:00