Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Secrétariats techniques du groupe des organismes notifiés dans le cadre des dire...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
29/04/2017
Date limite pour la réception des offres:
06/06/2017
Statut:
Fermé
Informations
608/PP/GRO/IMA/17/1135/9564.
Secrétariats techniques du groupe des organismes notifiés dans le cadre des directives suivantes: ATEX, Machines, CEM, Ascenseurs, Équipements sous pression/Récipients à pression simples, Appareils à gaz.
Lot 1: ATEX: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Lot 2: Machines: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE. Lot 3: CEM: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil. Lot 4: Ascenseurs: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs. Lot 5: Équipements sous pression: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. Lot 6: Appareils à gaz: secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30.11.2009 concernant les appareils à gaz et du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Un ou plusieurs lots
Marché public
https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2315
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
29/04/2017 00:00
Sans objet
Sans objet
06/06/2017 16:00
08/06/2017 10:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1 Atmosphères explosibles (ATEX) — directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés établi dans le cadre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Lot 2 Directive Machines (directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil) L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés établi dans le cadre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17.5.2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
Lot 3 Compatibilité électromagnétique (CEM) — directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés établi dans le cadre de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
Lot 4 Directive Ascenseurs (directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil) L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés établi dans le cadre de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs.
Lot 5 Directive Équipements sous pression — directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil, et directive Récipients à pression simples — directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes d'évaluation de la conformité établi dans le cadre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples.
Lot 6 Directive Appareils à gaz (directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil) et règlement Appareils à gaz [règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil) L'objectif du présent appel d'offres est de désigner le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés établi dans le cadre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30.11.2009 concernant les appareils à gaz. Le même secrétariat technique aidera également de manière équivalente le groupe de coordination des organismes notifiés en relation avec le règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE, assurant la continuité de la collaboration des organismes notifiés dans le cadre du règlement qui abrogera complètement la directive Appareils à gaz à compter du 21.4.2018.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2017/S 097-190781 Rectificatif 20/05/2017 00:00
2017/S 084-162471 Avis de marché 29/04/2017 00:00