Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la neutralité du...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
08/09/2017
Date limite pour la réception des offres:
11/10/2017
Statut:
Fermé
Informations
2017/0011.
Étude portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la neutralité du réseau du règlement MUT (SMART 2017/0011).
L'objectif général de cette étude est de collecter les éléments de preuve factuels et les analyses nécessaires afin que la Commission européenne puisse rédiger le rapport d'examen requis à l'article 9 du règlement. La DG Réseaux de communication, contenu et technologies de la Commission envisage d'utiliser les résultats de l'étude pour faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre des articles 3, 4, 5 et 6 du règlement.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Le plus économique
Étapes
08/09/2017 00:00
11/10/2017 23:59
25/10/2017 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2017/S 172-351645
Avis de marché
08/09/2017 00:00