Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.C.1/SER/2013/0022.
Intitulé	Gestion d'un service d'assistance de l'UE dans le cadre du soutien et de la promotion du système de management environnemental et d'audit (EMAS).
Description	L'unité «Production et consommation durable» de la direction générale de l'environnement vise à garantir la mise en œuvre de politiques durables et d'approches volontaires par l'industrie, ainsi que le développement et la promotion de l'intégration d'exigences environnementales dans l'industrie et sur le marché intérieur. Un des instruments volontaires que l'unité a mis en œuvre avec succès depuis près de 20 ans est le système de management environnemental et d'audit de l'UE (EMAS). L'EMAS est un outil de gestion qui permet aux entreprises et aux organisations d'évaluer et d'améliorer leurs performances environnementales, et d'établir les rapports correspondants. Les entreprises peuvent participer au système depuis 1995 et celui-ci a été initialement réservé au secteur industriel. Depuis 2001 toutefois, l'EMAS est accessible à tous les secteurs économiques, y compris les services publics et privés. Depuis 2009, l'EMAS s'est également développé pour devenir un instrument environnemental applicable dans le monde entier.L'objectif du marché de service d'assistance de l'EMAS est de soutenir la mise en œuvre et la promotion de l'EMAS. Actuellement, quelque 4 500 organisations représentant plus de 12 000 sites en Europe et dans le monde utilisent l'EMAS pour améliorer volontairement et de façon continue leurs performances environnementales. Les organisations qui satisfont à l'ensemble des exigences décrites dans le règlement EMAS (CE no 1221/2009) et qui font appel à un vérificateur pour vérifier leur mise en œuvre correcte peuvent être enregistrées EMAS. Le service d'assistance de l'EMAS décrit dans le présent marché ne prétend pas seulement à une mise en œuvre correcte du système EMAS; il vise également à en assurer la promotion en dehors de la communauté EMAS en vue de maintenir et de préférence d'augmenter le nombre d'enregistrements EMAS. L'objectif final est d'accroître la participation au système afin d'améliorer la qualité environnementale en Europe.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	15/05/2013 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	18/06/2013 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	19/06/2013 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	26/06/2013 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/07/2013 14:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2013/S 093-157533	Avis de marché	15/05/2013 00:00